En bref
Un réseau ne dépose pas « un » dossier : chaque établissement relève de sa commune, de son éventuel règlement local de publicité et de ses protections. La charte graphique est commune, mais les dimensions autorisées, les pièces et les délais peuvent varier d'un site à l'autre.
À qui s'adresse ce service ?
- Franchiseurs qui accompagnent l'ouverture de franchisés
- Franchisés qui doivent appliquer une charte d'enseigne
- Réseaux qui changent d'identité visuelle sur plusieurs sites
- Directions travaux et développement
Les situations concernées
- Plusieurs ouvertures programmées sur des communes différentes
- Déploiement d'une nouvelle charte d'enseigne
- Besoin d'un suivi centralisé des dossiers
- Dossiers déjà engagés par différents prestataires, à harmoniser
Ce que nous préparons
- Une trame de dossier commune, alimentée par votre charte
- Une qualification site par site : démarches, contraintes connues, pièces à réunir
- Des dossiers adaptés à chaque commune
- Un tableau de suivi des statuts par établissement
Ce que vous nous fournissez
- La charte d'enseigne et les déclinaisons prévues
- La liste des établissements, adresses et échéances
- Un interlocuteur par site pour les photos et les informations locales
Il n'est pas nécessaire d'avoir tous ces éléments pour nous contacter.
Ce qui dépend de la commune et du projet
- Les règles locales de chaque commune ou intercommunalité
- Les protections patrimoniales de chaque site
- Le calendrier d'instruction de chaque administration
Les limites de la prestation
- Une charte peut devoir être adaptée localement : nous signalons les points qui risquent de poser question, sans pouvoir anticiper toutes les décisions.
- Les délais d'instruction varient selon les procédures et les communes ; ils ne dépendent pas de nous.
Prochaine étape : obtenir une proposition
Présentez votre réseau et votre calendrier : nous proposons une méthode et un périmètre adaptés.