Des accompagnements précis, selon votre projet

• Dossier d'autorisation d'enseigne

  Toutes les enseignes ne sont pas soumises à autorisation : cela dépend surtout du lieu (commune couverte par un règlement local de publicité, abords de monument historique, site patrimonial remarquable, etc.). Lorsqu'une autorisation est nécessaire, la demande se fait auprès de la mairie avec le formulaire Cerfa 16308*01 et des pièces graphiques précises. Nous préparons ce dossier avec vous.

  Pour : Commerçants, restaurateurs et hôteliers qui installent ou remplacent une enseigne · Entreprises qui ouvrent un nouvel établissement

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• Préparation du CERFA enseigne

  Le formulaire Cerfa 16308*01 sert à demander l'autorisation préalable d'installer une enseigne, lorsque cette autorisation est requise. Il est gratuit et téléchargeable sur Service Public. La difficulté n'est pas le formulaire lui-même mais la cohérence des informations : dimensions, nombre de dispositifs, emplacement et pièces jointes doivent concorder.

  Pour : Professionnels qui ont identifié le formulaire mais hésitent sur son contenu · Enseignistes qui veulent déléguer la partie administrative

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• Plans et insertion graphique

  Un dossier d'autorisation d'enseigne repose en grande partie sur ses pièces graphiques : plan de situation, plan de masse coté, représentation cotée du dispositif en trois dimensions, mise en situation et vues de l'immeuble avec et sans enseigne. Ce sont souvent elles qui manquent ou qui se contredisent.

  Pour : Professionnels qui disposent d'une maquette mais pas des plans demandés · Enseignistes et agences qui veulent des pièces au format administratif

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• Modification de devanture

  Modifier une devanture peut nécessiter plusieurs démarches distinctes : une autorisation d'urbanisme (souvent une déclaration préalable) pour les travaux qui changent l'aspect extérieur du bâtiment, et une autorisation d'enseigne lorsque l'enseigne y est soumise. Ces procédures ne sont pas interchangeables.

  Pour : Commerçants qui rénovent leur façade ou changent de vitrine · Repreneurs de local qui modifient l'aspect extérieur

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• Franchises et réseaux

  Un réseau ne dépose pas « un » dossier : chaque établissement relève de sa commune, de son éventuel règlement local de publicité et de ses protections. La charte graphique est commune, mais les dimensions autorisées, les pièces et les délais peuvent varier d'un site à l'autre.

  Pour : Franchiseurs qui accompagnent l'ouverture de franchisés · Franchisés qui doivent appliquer une charte d'enseigne

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• Sous-traitance pour enseignistes

  La préparation d'un dossier mairie prend du temps et demande une rigueur différente de la fabrication. Nous préparons les dossiers de vos clients à partir de vos plans et BAT, en restant dans votre relation commerciale.

  Pour : Enseignistes et poseurs · Agences de communication et de signalétique

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Publicités et préenseignes : ces dispositifs obéissent à des règles et procédures différentes de celles des enseignes. Si votre projet en comporte, indiquez-le dans votre demande : nous vous dirons s'il entre dans notre périmètre.