Comment ça marche
De votre projet au dossier prêt à déposer, en 5 étapes
En bref
- 01
Vous décrivez votre projet
Via notre formulaire en ligne : type de projet, adresse, dispositifs envisagés, documents disponibles. Aucun compte à créer. Vous pouvez transmettre votre demande même sans plans ni dimensions.
De votre côté
- Les informations dont vous disposez
- Des photos si possible
- 02
Nous examinons les informations et précisons le périmètre
Nous identifions la ou les démarches à envisager (autorisation d'enseigne, démarche d'urbanisme distincte, etc.), les contraintes connues du lieu et les informations manquantes.
De votre côté
- Répondre à nos éventuelles questions
- 03
Vous validez notre proposition
La proposition précise ce que nous préparons, les pièces graphiques incluses, ce qui reste à votre charge, le prix et notre délai de préparation.
De votre côté
- Accepter la proposition
- Nous autoriser, le cas échéant, à échanger avec votre enseigniste
- 04
Nous préparons le dossier et vous le soumettons pour validation
Formulaire, pièces graphiques et contrôle de cohérence. Vous relisez l'ensemble avant toute remise : rien n'est transmis sans votre accord.
De votre côté
- Relire, corriger si besoin, valider
- Signer le formulaire en tant que déclarant
- 05
Le dossier est remis ou déposé selon la prestation convenue
Par défaut, nous vous remettons un dossier prêt à être déposé. Le dépôt et le suivi des échanges avec l'administration ne sont réalisés par nos soins que si cette mission est expressément incluse et que vous nous y avez autorisés.
De votre côté
- Déposer le dossier, ou nous mandater
Notre délai de préparation
Il dépend du nombre de dispositifs, des pièces à produire et de la disponibilité de vos informations. Il est indiqué dans notre proposition — nous ne l'annonçons pas avant d'avoir étudié votre projet.
Le délai d'instruction de l'administration
Il ne dépend pas de nous et varie selon la procédure. Pour une demande d'autorisation d'enseigne (Cerfa 16308*01), Service Public indique 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet. Une demande de pièces complémentaires ou l'avis d'un service consulté peuvent modifier le calendrier.
Enseigne, devanture, publicité : des démarches distinctes
Notre cœur de métier est l'autorisation d'enseigne. Les travaux de devanture relèvent généralement d'une autorisation d'urbanisme ; les publicités et préenseignes ont leurs propres règles. Nous qualifions chaque démarche séparément. Comprendre la différence.
Service privé et payant, sans lien avec l'administration. Les formulaires officiels sont gratuits sur Service Public Entreprendre et vous pouvez faire la démarche vous-même.
Votre projet mérite un dossier clair.
Décrivez votre projet en quelques minutes, avec ou sans documents. Nous vous indiquons les démarches à envisager et ce qu'il manque. Sans engagement.