Questions fréquentes

Oui. Une première demande peut être transmise sans pièce jointe et sans dimensions précises. Nous vous indiquons ensuite ce qui manque et comment l'obtenir.

Oui. Nous pouvons échanger directement avec votre enseigniste pour récupérer les plans, le BAT et les caractéristiques techniques, avec votre accord.

Oui, lorsque ces pièces sont prévues dans la proposition : représentation cotée du dispositif, mise en situation sur photo, vues avec et sans enseigne, repérage sur plan. Nous travaillons à partir de vos photos et des informations techniques disponibles.

Par défaut, nous vous remettons un dossier prêt à être déposé. Le dépôt et le suivi des échanges avec l'administration peuvent être réalisés par nos soins uniquement lorsque cette mission est expressément prévue dans la prestation et que vous nous y avez autorisés.

Oui : dossier en cours de préparation, dossier déposé auquel la mairie demande des pièces complémentaires, ou projet à régulariser. Transmettez-nous ce qui existe déjà.

Le service porte sur les démarches d'enseignes en France. Chaque projet est étudié selon les règles de la commune concernée ; si une situation sort de notre périmètre, nous vous le disons avant toute proposition.

Non. La décision relève de l'autorité compétente. Notre rôle est de préparer un dossier complet et cohérent, de repérer en amont les points susceptibles de poser question et de réduire les allers-retours évitables — sans pouvoir garantir l'absence de demande complémentaire ni l'issue de l'instruction.

Non. Nous sommes un prestataire privé et notre accompagnement est payant. Les formulaires officiels sont accessibles gratuitement sur Service Public et vous pouvez réaliser les démarches vous-même.

Chaque projet fait l'objet d'un devis après étude, en fonction du nombre de dispositifs, des pièces à produire et de la situation du lieu.

Non. L'autorisation préalable dépend surtout du lieu : commune couverte par un règlement local de publicité, monuments historiques et leurs abords, sites patrimoniaux remarquables, etc. Les règles d'installation s'appliquent dans tous les cas.

Le Cerfa 16308*01, « Demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne », avec une annexe au-delà de trois enseignes.

Pour une autorisation d'enseigne, Service Public indique un délai de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet. D'autres procédures (travaux de devanture, secteurs protégés) ont leurs propres délais. Ce délai est distinct de notre délai de préparation.