Politique de confidentialité

Responsable du traitement

JMJ COM (Les Enseignistes), SAS, 12 bis rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne – contact@les-enseignistes.fr.

Données collectées et finalités

Via le formulaire « Faire étudier mon projet » : identité et coordonnées professionnelles, description du projet, adresse du local, caractéristiques des dispositifs, documents joints (photos, plans, devis, courriers). Ces données servent à étudier votre demande, à vous recontacter, à vous adresser une proposition puis, si vous l'acceptez, à préparer votre dossier.

Bases légales

• Étude de votre demande et proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Préparation du dossier : exécution du contrat.
• Informations commerciales : votre consentement (case facultative).
• Conservation des pièces comptables : obligation légale.

Destinataires

Uniquement les membres habilités de l'équipe Les Enseignistes. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont transmises à l'administration (mairie) que dans le cadre d'un dépôt que vous avez expressément demandé. Nos prestataires techniques (hébergement du site et des fichiers) y accèdent uniquement pour assurer le service. L'hébergeur étant situé aux États-Unis, ces transferts ont lieu dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Dossier réalisé : pendant la prestation, puis 5 ans (délai de prescription), puis suppression.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).

Vous pouvez demander la suppression de vos documents à tout moment, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver.

Sécurité

Les demandes sont accessibles uniquement après authentification ; les documents sont stockés dans un espace privé et consultables par des liens temporaires.

Mesure d'audience

Avec votre accord uniquement, des événements anonymes peuvent être mesurés (clic sur un bouton, étape du formulaire, envoi réussi). Aucune donnée personnelle ni aucun document n'est transmis. Vous pouvez changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement : écrivez à contact@les-enseignistes.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).