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Éditeur du site

Mon Dossier Enseigne est édité par JMJ COM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, dont le nom commercial est Les Enseignistes.

• Siège social : 12 bis rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne, France.
• SIREN 537 573 321 – RCS Lyon – TVA intracommunautaire FR12 537 573 321.
• Contact : contact@les-enseignistes.fr
• Directeur de la publication : Michaël Renassia.

Hébergement

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Nature du service

Mon Dossier Enseigne est un service privé d'accompagnement payant. Il n'est ni un service public ni un mandataire de l'administration. Les formulaires officiels sont accessibles gratuitement sur Service Public et chacun peut réaliser ses démarches lui-même. Les décisions relèvent de l'autorité compétente.

Propriété intellectuelle

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