Réponse directe
Remplacer une enseigne revient à installer un nouveau dispositif : s'il se trouve dans un lieu où l'autorisation préalable est exigée (commune avec RLP, abords de monument historique, etc.), une nouvelle demande est à prévoir, même si l'ancienne enseigne était autorisée. Si la devanture est aussi modifiée, une démarche d'urbanisme distincte peut s'ajouter.
Les questions à se poser
- Le lieu est-il soumis à autorisation préalable pour les enseignes ?
- Les dimensions, l'éclairage ou l'emplacement changent-ils ?
- La façade ou la vitrine sont-elles également modifiées ?
- Quelle est l'échéance (ouverture, réouverture, date de bascule de la charte) ?
Anticiper le calendrier
Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'enseigne est de 2 mois à compter d'un dossier complet selon Service Public. Ajoutez le temps de préparation du dossier et la fabrication. Nous distinguons toujours notre délai de préparation du délai d'instruction.
Vous préférez être accompagné ?
Notre service est privé et payant ; vous pouvez aussi réaliser cette démarche vous-même avec les formulaires officiels gratuits.